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Les présentes CGV régissent les droits et les obligations en rapport avec l’utilisation des prestations de services proposées sur le site internet www.startupbutler.ch.
Fasoon AG, Appenzell («opérateur») possède et exploite la plateforme internet www.startupbutler.ch («startupbutler.ch»). startupbutler.ch propose des prestations de services et des produits payants et non payants relatifs à la création d’entreprises, à l’exécution de modifications du registre du commerce et à l’exécution de services de conseil.
Les présentes CGV ainsi que les autres dispositions déclarées obligatoires, en particulier la déclaration de confidentialité, régissent les droits et les obligations liés à l’utilisation des prestations de services et des produits proposés via startupbutler.ch (y compris tous les sous-domaines). L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de publier leur version actualisée sur startupbutler.ch.
Les présentes CGV sont valables pour les domaines mentionnés ci-dessus et toutes les autres prestations de services fournies directement et indirectement aux clients.
Une commande est considérée comme une offre aux fins de conclure un contrat. L'opérateur est autorisé de refuser en partie ou en totalité des commandes sans avoir à fournir de motif. Dans ce cas, vous recevez une notification et les éventuels paiements déjà versés vous sont remboursés. Toute autre revendication est entièrement exclue.
L’acceptation par le client d’une offre de l'opérateur relative à des prestations de services ou à des produits entraîne la conclusion d’un contrat.
Sauf offre contraire, tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors taxes (hors TVA).
Tous les prix s’entendent hors éventuels impôts supplémentaires.
L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Ce sont les prix valables au moment de la conclusion du contrat sur le site internet startupbutler.ch ou conformément à la liste de prix séparée. Pour le client, ce sont toujours les prix valables au moment de la conclusion du contrat qui s’appliquent.
Les paiements sont acceptés exclusivement en francs suisses. L'opérateur se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement sans donner de motif, de façon générale ou pour certains clients uniquement. En outre, l'opérateur peut prélever des suppléments sur certaines méthodes de paiement. Afin de protéger ses intérêts légitimes, l'opérateur est en droit de demander à des tiers d’effectuer un contrôle de votre solvabilité, et de fournir vos données client à des tiers pour obtenir des informations sur votre comportement de paiement. Les produits commandés ainsi que les bons d’achat demeurent la propriété de l'opérateur jusqu’au versement complet du montant d’achat (y compris tous les suppléments).
Le client s’engage à payer le montant facturé dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Si le client ne respecte pas le délai de paiement mentionné ci-dessus, un rappel lui est envoyé. Si le client ne règle pas la facture dans le délai de sommation, il est considéré en retard de paiement. À partir du moment du retard, le client doit des intérêts de retard de 5%.
En cas de retard de paiement, le client doit également régler des frais de rappel de 30.- CHF (au bout de 60 et 90 jours).
Frais en cas de retard de paiement : frais de traitement (au plus tôt à partir du 70e jour suivant la date de facturation, lors de la remise au prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance, montant maximum en CHF : 50 (jusqu'à 20) ; 70 (jusqu'à 50) ; 100 (jusqu'à 100) ; 120 (jusqu'à 150) ; 149 (jusqu'à 250) ; 195 (jusqu'à 500) ; 308 (jusqu'à 1'500) ; 448 (jusqu'à 3'000) ; 1'100 (jusqu'à 10'000) ; 1'510 (jusqu'à 20'000) ; 2'658 (jusqu'à 50'000) ; 6% de la demande (à partir de 50'000).
L'opérateur se réserve à tout moment le droit de demander une avance, sans invoquer de motifs. L'opérateur a le droit de refuser de fournir la prestation de services ou la livraison de produits en cas de retard de paiement. En cas d’achat avec avance, la prestation de service ou la livraison du produit n’ont lieu qu’une fois que l'opérateur a reçu le paiement correspondant.
La compensation du montant facturé par une éventuelle créance du client vis-à-vis de l'opérateur n’est pas autorisée.
Le client s’engage à n’exercer les droits d’utilisation que dans les limites prévues. De plus, le stockage sûr des données d’accès et des mots de passe est entièrement de la responsabilité du client. De plus le client est lui-même responsable du contenu des données et des informations saisies.
En acceptant les présentes CGV, le client confirme qu’il dispose d’une capacité d’agir illimitée et qu’il est majeur. En s’inscrivant, le client déclare expressément que toutes les informations fournies correspondent à la vérité, qu’elles sont à jour et qu’elles respectent les droits des tiers, sont morales et légales.
L'opérateur est en droit de contrôler le comportement du client en ce qui concerne l’utilisation de la plateforme internet. L'opérateur est particulièrement en droit de vérifier à tout moment la légalité du contenu saisi par le client sur la plateforme internet.
Le client s’engage à prendre immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour la prestation de services par l'opérateur. Le client doit prendre ces dispositions à l’endroit convenu, au moment convenu et dans la mesure convenue. Cela comprend notamment la mise à disposition des informations et des documents nécessaires à l'opérateur.
De plus, le client doit collaborer entièrement et rapidement. Le client doit transmettre spontanément à l'opérateur l’ensemble des documents et des informations nécessaires en relation avec la prestation de services, et s’assurer que leur contenu est correct. L'opérateur part du principe que les informations et les documents qui lui sont transmis sont justes et complets, et répondent aux devoirs de collaboration et d’information. L'opérateur n’est chargé de vérifier l’exactitude et la régularité des documents, informations et chiffres du client que si cela a été au préalable convenu par écrit.
Sauf accord contraire, l'opérateur remplit son obligation en fournissant la prestation de services convenue. La majeure partie des prestations de services de l'opérateur sont fournies en ligne. Pour toutes les autres prestations de services, le siège de l'opérateur est réputé lieu de prestation, sauf si des dispositions contraires ont été convenues.
Pour remplir les obligations découlant du présent contrat, les parties ont expressément le droit de faire appel à des personnes auxiliaires. Les parties s’engagent à s’assurer que l’appel aux personnes auxiliaires respecte toutes les dispositions légales obligatoires ainsi que toute les conventions collectives de travail.
Les deux parties ont le droit de résilier à tout moment le contrat. La partie résiliant le contrat doit alors rembourser entièrement à l’autre partie toutes les dépenses déjà engagées par cette dernière. La résiliation n’est toutefois pas autorisée à un moment inopportun. Les coûts entraînés par la résiliation seront facturés au client. Ces frais s'élèvent à 50% en cas de retrait avant l'authentification notariale (de la constitution de la société ou de la modification des statuts) et à 100% en cas de retrait après l'authentification notariale (de la constitution de la société ou de la modification des statuts) des frais ordinaires chez l'opérateur du portail en rapport avec la transaction commandée.
En principe, l’échange des produits est exclu.
Les produits restent la propriété de l'opérateur jusqu’au versement complet du prix d’achat. Jusqu’à ce moment, le client ne peut pas disposer librement des produits, il ne peut en particulier pas les vendre ni les louer ni les mettre en gage.
L'opérateur s’efforce de garantir une bonne disponibilité de startupbutler.ch, et prend des précautions raisonnables afin de protéger startupbutler.ch contre des intrusions par des tiers.
Toutefois, l'opérateur ne peut pas garantir que startupbutler.ch et les prestations de services proposées fonctionnent sans interruption et sans problème, ni que les fichiers ne contiennent pas de virus. L'opérateur n’assure aucune garantie pour l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité ou la qualité professionnelle et de contenu des informations, documents et processus publiés ou transmis, ni pour le résultat des prestations de services. En outre, l'opérateur ne peut pas garantir que l’utilisation de la prestation de services ne perturbera ni n’endommagera pas l’infrastructure du client (par des spams, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des attaques de hacker ou de phishing, etc.), ni ne lui causera d’autres dommages. Les éventuels problèmes ou anomalies doivent être immédiatement signalés à l'opérateur.
L'opérateur garantit que le matériau et la fabrication du produit ne présentent pas de défauts.
Les éventuels défauts doivent être immédiatement signalés à l'opérateur. C’est à l'opérateur de décider si le produit défectueux sera réparé ou remplacé. Ce n’est que lorsque le remplacement ou la réparation ne sont pas possible que le client peut demander la réduction ou le remboursement du prix d’achat. Le droit au remboursement des frais d’une réparation par un tiers est exclu. Durant la durée de la réparation, le client n’a aucun droit à un produit de remplacement. La garantie de l’élément réparé repart de zéro; pour les autres éléments du produit, c’est la garantie d’origine qui continue.
La déclaration de confidentialité vous informe expressément sur le type, l’étendue et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par l'opérateur dans le cadre de l’exécution des commandes. La déclaration de confidentialité de l'opérateur en relation avec startupbutler.ch fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la déclaration de confidentialité.
Les éventuelles demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour action non autorisée sont exclues, dans la mesure où l'opérateur n’a pas commis d’erreur intentionnelle ni de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est explicitement exclue. La responsabilité pour dommages directs et indirects, dommages consécutifs et perte de gain liés à l’utilisation, à une erreur ou à une mauvaise performance est exclue. La responsabilité pour dommages directs est limitée à la somme des prestations de services et produits acquis par le client. Cette limite de garantie ne s’applique pas aux dommages directement entraînés par intention ou négligence grave.
Le client doit signaler immédiatement les éventuels dommages à l'opérateur.
Toute responsabilité pour les personnes auxiliaires est entièrement exclue.
Tous les droits sur les prestations de services et les produits, ainsi que les éventuelles marques, reviennent à l'opérateur, ou elle est autorisée à les utiliser par le propriétaire. Ni les présentes CGV ni les accords qui y sont relatifs visent le transfert des droits de propriété intellectuelle, sauf en cas de mention explicite contraire. En outre, toute réutilisation, publication ou mise à disposition des informations, des matériels image et texte, ainsi que de tout autre élément obtenu par le client en lien avec les présentes dispositions sont interdites, sauf autorisation explicite contraire par l'opérateur. Si le client utilise, en lien avec l'opérateur, des contenus, des matériels image ou texte protégés par des tiers, le client doit garantir que les droits de protection des tiers sont respectés.
Dans le cas où une disposition des présentes CGV ou une annexe à ce contrat était invalide ou inefficace, cela n’aurait pas d’impact sur l’efficacité des dispositions restantes et des présentes CGV dans leur ensemble. Les parties contractantes remplaceront une disposition inefficace par une disposition efficace le plus proche possible de l’objectif économique visé par la disposition invalide. La même chose s’applique si le contrat présente des lacunes.
L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle version des CGV entre en vigueur à leur publication sur le site startupbutler.ch.
La version des CGV déterminante pour le client est celle valable au moment de la commande, qui ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande en question.
Les présentes CGV l’emportent sur l’ensemble des dispositions et des contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels auxquelles les présentes CGV renvoient priment les présentes CGV.
Les deux parties, ainsi que les personnes auxiliaires, s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations présentées ou obtenues dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure également après la cessation du contrat.
Si l’exécution dans les délais par l'opérateur, ses fournisseurs ou d’autres tiers mandatés est rendu impossible suite à une situation de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, tremblements de terre, éruptions volcaniques, avalanches, intempéries, orages, tempêtes, guerres, émeutes, guerres civiles, révolutions, soulèvements, terrorisme, sabotage, grèves, accidents nucléaires ou endommagements de réacteurs), l'opérateur est dispensée de l’exécution des obligations en question durant la période de force majeure ainsi que durant un délai supplémentaire raisonnable. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, l'opérateur peut résilier le contrat. Les sommes déjà versées doivent être entièrement remboursées par l'opérateur.
Toute autre demande, en particulier de dommages-intérêts, liée à une situation de force majeure est exclue.
Les présentes CGV et l’ensemble des rapports contractuels entre vous et l'opérateur sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit privé international et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure autorisée par la loi, c’est le siège de l'opérateur qui tient lieu de for juridique. Sinon, le for juridique est le domicile du client.
Version: 25.06.2020
Fasoon AG (ci-après «opérateur») exploite le site internet www.startupbutler.ch (ci-après «startupbutler.ch») et est donc responsable de l’utilisation responsable de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de vente.
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Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions transversales de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés, basés sur les intérêts, qui ont été adaptés en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation sur un appareil terminal (par exemple, un téléphone portable) peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils terminaux (par exemple, une tablette ou un PC).
Si vous avez donné votre accord, Google reliera à cette fin votre historique de navigation sur le web et dans les applications à votre compte Google. De cette façon, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être affichés sur chaque appareil terminal sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google.
Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des audiences pour le ciblage des annonces entre les différents dispositifs.
Vous pouvez désactiver définitivement le remarketing/ciblage croisé en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
L'agrégation des données collectées dans votre compte Google repose uniquement sur votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google (art. 6 al. 1 lit. a DSGVO). Dans le cas de processus de collecte de données qui ne sont pas fusionnés dans votre compte Google (par exemple parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé à la fusion), la collecte de données est basée sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'intérêt légitime découle du fait que l'exploitant du site web a un intérêt dans l'analyse anonyme des visiteurs du site web à des fins publicitaires.
De plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante
https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google").
Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie est créé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement l'utilisateur. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont choisi de suivre les conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page marquée d'une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Le stockage des "cookies de conversion" et l'utilisation de cet outil de suivi sont basés sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et sa publicité.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et le suivi des conversions dans la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.de/policies/privacy/.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n'autoriser les cookies que dans des cas individuels, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Notre site web utilise le pixel d'action du visiteur de Facebook, Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook") pour la mesure de conversion.
Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs du site après qu'ils aient été redirigés vers le site du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d'études de marché et d'optimiser les futures mesures publicitaires.
Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu'opérateur de ce site web, nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l'identité des utilisateurs. Cependant, les données sont stockées et traitées par Facebook, de sorte qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook. Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages Facebook ainsi qu'en dehors de Facebook. Cette utilisation des données ne peut être influencée par nous en tant qu'opérateur du site.
L'utilisation de Facebook Pixel est basée sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que des mesures publicitaires efficaces soient prises, y compris dans les médias sociaux.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la protection de votre vie privée dans les avis de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing "Custom Audiences" dans la section des paramètres de l'annonce sur https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.
Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site web de l'Alliance européenne pour la publicité numérique interactive :
https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Notre site web utilise des plugins du site web YouTube. L'opérateur des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode signifie que YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs de ce site avant qu'ils ne regardent la vidéo. Toutefois, la divulgation de données aux partenaires de YouTube n'est pas nécessairement exclue par le mode de protection des données étendu. Par exemple, que vous regardiez une vidéo ou non, YouTube se connecte au réseau DoubleClick de Google.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur notre site web, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Cela indique au serveur YouTube les pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
En outre, YouTube peut enregistrer divers cookies sur votre appareil après le démarrage d'une vidéo. À l'aide de ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de son site web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques vidéo, améliorer l'expérience de l'utilisateur et prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Si nécessaire, d'autres traitements de données peuvent être déclenchés après le démarrage d'une vidéo YouTube, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.
YouTube est utilisé dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6 (1) lit. f DSGVO.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données sur YouTube dans leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube.
Ce site utilise des polices web fournies par Google pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices.
Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation des Google Web Fonts est dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa f DSGVO.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur les Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google :
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L'exploitant du site web ne garantit pas que startupbutler.ch soit disponible à tout moment et n'est pas responsable d'une communication de données sans erreur.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique. Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Tant nos employés que les tiers mandatés par nous sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux dispositions de la loi sur la protection des données.
L'opérateur du site web se réserve le droit de réviser, modifier ou compléter de toute autre manière la présente politique de confidentialité à tout moment. Ces changements seront publiés sur cette page.
Version: 25.06.2020
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