PRESTATION	ENTREPRISE INDIVIDUELLE*	SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF	SÀRL	SA
Certification des signatures (par signature)	env. CHF 20.-	env. CHF 20.-	env. CHF 20.-	env. CHF 20.-
Frais du registre du commerce	Entre CHF 200.- et CHF 300.-	Entre CHF 200.- et CHF 300.-	Entre CHF 700.- et CHF 900.-	Entre CHF 700.- et CHF 900.-
Frais pour compte de consignation de capital BEKB	–	–	50% de réduction sur la commission standard (généralement CHF 125.-)
Attestation de vérification de l’apport en nature	–	–	Entre CHF 500.- et CHF 1’000.-	Entre CHF 500.- et CHF 1’000.-

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les droits et les obligations en rapport avec l’utilisation des prestations de services proposées sur le site internet www.startupbutler.ch.

1. Introduction

Fasoon AG, Appenzell («opérateur») possède et exploite la plateforme internet www.startupbutler.ch («startupbutler.ch»). startupbutler.ch propose des prestations de services et des produits payants et non payants relatifs à la création d’entreprises, à l’exécution de modifications du registre du commerce et à l’exécution de services de conseil.

2. Domaine d’application

Les présentes CGV ainsi que les autres dispositions déclarées obligatoires, en particulier la déclaration de confidentialité, régissent les droits et les obligations liés à l’utilisation des prestations de services et des produits proposés via startupbutler.ch (y compris tous les sous-domaines). L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de publier leur version actualisée sur startupbutler.ch.

Les présentes CGV sont valables pour les domaines mentionnés ci-dessus et toutes les autres prestations de services fournies directement et indirectement aux clients.

3. Commande

Une commande est considérée comme une offre aux fins de conclure un contrat. L'opérateur est autorisé de refuser en partie ou en totalité des commandes sans avoir à fournir de motif. Dans ce cas, vous recevez une notification et les éventuels paiements déjà versés vous sont remboursés. Toute autre revendication est entièrement exclue.

4. Contrat

L’acceptation par le client d’une offre de l'opérateur relative à des prestations de services ou à des produits entraîne la conclusion d’un contrat.

5. Prix

Sauf offre contraire, tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors taxes (hors TVA).

Tous les prix s’entendent hors éventuels impôts supplémentaires.

L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Ce sont les prix valables au moment de la conclusion du contrat sur le site internet startupbutler.ch ou conformément à la liste de prix séparée. Pour le client, ce sont toujours les prix valables au moment de la conclusion du contrat qui s’appliquent.

6. Paiement

6.1 Méthode de paiement et contrôle de solvabilité

Les paiements sont acceptés exclusivement en francs suisses. L'opérateur se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement sans donner de motif, de façon générale ou pour certains clients uniquement. En outre, l'opérateur peut prélever des suppléments sur certaines méthodes de paiement. Afin de protéger ses intérêts légitimes, l'opérateur est en droit de demander à des tiers d’effectuer un contrôle de votre solvabilité, et de fournir vos données client à des tiers pour obtenir des informations sur votre comportement de paiement. Les produits commandés ainsi que les bons d’achat demeurent la propriété de l'opérateur jusqu’au versement complet du montant d’achat (y compris tous les suppléments).

6.2 Délai de paiement et retard de paiement

Le client s’engage à payer le montant facturé dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Si le client ne respecte pas le délai de paiement mentionné ci-dessus, un rappel lui est envoyé. Si le client ne règle pas la facture dans le délai de sommation, il est considéré en retard de paiement. À partir du moment du retard, le client doit des intérêts de retard de 5%.

En cas de retard de paiement, le client doit également régler des frais de rappel de 30.- CHF (au bout de 60 et 90 jours).

Frais en cas de retard de paiement : frais de traitement (au plus tôt à partir du 70e jour suivant la date de facturation, lors de la remise au prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance, montant maximum en CHF : 50 (jusqu'à 20) ; 70 (jusqu'à 50) ; 100 (jusqu'à 100) ; 120 (jusqu'à 150) ; 149 (jusqu'à 250) ; 195 (jusqu'à 500) ; 308 (jusqu'à 1'500) ; 448 (jusqu'à 3'000) ; 1'100 (jusqu'à 10'000) ; 1'510 (jusqu'à 20'000) ; 2'658 (jusqu'à 50'000) ; 6% de la demande (à partir de 50'000).

L'opérateur se réserve à tout moment le droit de demander une avance, sans invoquer de motifs. L'opérateur a le droit de refuser de fournir la prestation de services ou la livraison de produits en cas de retard de paiement. En cas d’achat avec avance, la prestation de service ou la livraison du produit n’ont lieu qu’une fois que l'opérateur a reçu le paiement correspondant.

La compensation du montant facturé par une éventuelle créance du client vis-à-vis de l'opérateur n’est pas autorisée.

7. Obligations du client

Exercice des droits d’utilisation

Le client s’engage à n’exercer les droits d’utilisation que dans les limites prévues. De plus, le stockage sûr des données d’accès et des mots de passe est entièrement de la responsabilité du client. De plus le client est lui-même responsable du contenu des données et des informations saisies.

En acceptant les présentes CGV, le client confirme qu’il dispose d’une capacité d’agir illimitée et qu’il est majeur. En s’inscrivant, le client déclare expressément que toutes les informations fournies correspondent à la vérité, qu’elles sont à jour et qu’elles respectent les droits des tiers, sont morales et légales.

L'opérateur est en droit de contrôler le comportement du client en ce qui concerne l’utilisation de la plateforme internet. L'opérateur est particulièrement en droit de vérifier à tout moment la légalité du contenu saisi par le client sur la plateforme internet.

Devoir de collaboration

Le client s’engage à prendre immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour la prestation de services par l'opérateur. Le client doit prendre ces dispositions à l’endroit convenu, au moment convenu et dans la mesure convenue. Cela comprend notamment la mise à disposition des informations et des documents nécessaires à l'opérateur.

De plus, le client doit collaborer entièrement et rapidement. Le client doit transmettre spontanément à l'opérateur l’ensemble des documents et des informations nécessaires en relation avec la prestation de services, et s’assurer que leur contenu est correct. L'opérateur part du principe que les informations et les documents qui lui sont transmis sont justes et complets, et répondent aux devoirs de collaboration et d’information. L'opérateur n’est chargé de vérifier l’exactitude et la régularité des documents, informations et chiffres du client que si cela a été au préalable convenu par écrit.

8. Obligations de l'opérateur

Prestation de services

Sauf accord contraire, l'opérateur remplit son obligation en fournissant la prestation de services convenue. La majeure partie des prestations de services de l'opérateur sont fournies en ligne. Pour toutes les autres prestations de services, le siège de l'opérateur est réputé lieu de prestation, sauf si des dispositions contraires ont été convenues.

Personnes auxiliaires

Pour remplir les obligations découlant du présent contrat, les parties ont expressément le droit de faire appel à des personnes auxiliaires. Les parties s’engagent à s’assurer que l’appel aux personnes auxiliaires respecte toutes les dispositions légales obligatoires ainsi que toute les conventions collectives de travail.

9. Résiliation

Prestations de services

Les deux parties ont le droit de résilier à tout moment le contrat. La partie résiliant le contrat doit alors rembourser entièrement à l’autre partie toutes les dépenses déjà engagées par cette dernière. La résiliation n’est toutefois pas autorisée à un moment inopportun. Les coûts entraînés par la résiliation seront facturés au client. Ces frais s'élèvent à 50% en cas de retrait avant l'authentification notariale (de la constitution de la société ou de la modification des statuts) et à 100% en cas de retrait après l'authentification notariale (de la constitution de la société ou de la modification des statuts) des frais ordinaires chez l'opérateur du portail en rapport avec la transaction commandée.

Produits

En principe, l’échange des produits est exclu.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l'opérateur jusqu’au versement complet du prix d’achat. Jusqu’à ce moment, le client ne peut pas disposer librement des produits, il ne peut en particulier pas les vendre ni les louer ni les mettre en gage.

11. Garantie

L'opérateur s’efforce de garantir une bonne disponibilité de startupbutler.ch, et prend des précautions raisonnables afin de protéger startupbutler.ch contre des intrusions par des tiers.

Toutefois, l'opérateur ne peut pas garantir que startupbutler.ch et les prestations de services proposées fonctionnent sans interruption et sans problème, ni que les fichiers ne contiennent pas de virus. L'opérateur n’assure aucune garantie pour l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité ou la qualité professionnelle et de contenu des informations, documents et processus publiés ou transmis, ni pour le résultat des prestations de services. En outre, l'opérateur ne peut pas garantir que l’utilisation de la prestation de services ne perturbera ni n’endommagera pas l’infrastructure du client (par des spams, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des attaques de hacker ou de phishing, etc.), ni ne lui causera d’autres dommages. Les éventuels problèmes ou anomalies doivent être immédiatement signalés à l'opérateur.

L'opérateur garantit que le matériau et la fabrication du produit ne présentent pas de défauts.

Les éventuels défauts doivent être immédiatement signalés à l'opérateur. C’est à l'opérateur de décider si le produit défectueux sera réparé ou remplacé. Ce n’est que lorsque le remplacement ou la réparation ne sont pas possible que le client peut demander la réduction ou le remboursement du prix d’achat. Le droit au remboursement des frais d’une réparation par un tiers est exclu. Durant la durée de la réparation, le client n’a aucun droit à un produit de remplacement. La garantie de l’élément réparé repart de zéro; pour les autres éléments du produit, c’est la garantie d’origine qui continue.

12. Protection des données

La déclaration de confidentialité vous informe expressément sur le type, l’étendue et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par l'opérateur dans le cadre de l’exécution des commandes. La déclaration de confidentialité de l'opérateur en relation avec startupbutler.ch fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la déclaration de confidentialité.

13. Responsabilité

Les éventuelles demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour action non autorisée sont exclues, dans la mesure où l'opérateur n’a pas commis d’erreur intentionnelle ni de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est explicitement exclue. La responsabilité pour dommages directs et indirects, dommages consécutifs et perte de gain liés à l’utilisation, à une erreur ou à une mauvaise performance est exclue. La responsabilité pour dommages directs est limitée à la somme des prestations de services et produits acquis par le client. Cette limite de garantie ne s’applique pas aux dommages directement entraînés par intention ou négligence grave.

Le client doit signaler immédiatement les éventuels dommages à l'opérateur.

Toute responsabilité pour les personnes auxiliaires est entièrement exclue.

14. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur les prestations de services et les produits, ainsi que les éventuelles marques, reviennent à l'opérateur, ou elle est autorisée à les utiliser par le propriétaire. Ni les présentes CGV ni les accords qui y sont relatifs visent le transfert des droits de propriété intellectuelle, sauf en cas de mention explicite contraire. En outre, toute réutilisation, publication ou mise à disposition des informations, des matériels image et texte, ainsi que de tout autre élément obtenu par le client en lien avec les présentes dispositions sont interdites, sauf autorisation explicite contraire par l'opérateur. Si le client utilise, en lien avec l'opérateur, des contenus, des matériels image ou texte protégés par des tiers, le client doit garantir que les droits de protection des tiers sont respectés.

15. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une disposition des présentes CGV ou une annexe à ce contrat était invalide ou inefficace, cela n’aurait pas d’impact sur l’efficacité des dispositions restantes et des présentes CGV dans leur ensemble. Les parties contractantes remplaceront une disposition inefficace par une disposition efficace le plus proche possible de l’objectif économique visé par la disposition invalide. La même chose s’applique si le contrat présente des lacunes.

16. Modification des CGV

L'opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle version des CGV entre en vigueur à leur publication sur le site startupbutler.ch.

La version des CGV déterminante pour le client est celle valable au moment de la commande, qui ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande en question.

17. Priorité

Les présentes CGV l’emportent sur l’ensemble des dispositions et des contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels auxquelles les présentes CGV renvoient priment les présentes CGV.

18. Confidentialité

Les deux parties, ainsi que les personnes auxiliaires, s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations présentées ou obtenues dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure également après la cessation du contrat.

19. Force majeure

Si l’exécution dans les délais par l'opérateur, ses fournisseurs ou d’autres tiers mandatés est rendu impossible suite à une situation de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, tremblements de terre, éruptions volcaniques, avalanches, intempéries, orages, tempêtes, guerres, émeutes, guerres civiles, révolutions, soulèvements, terrorisme, sabotage, grèves, accidents nucléaires ou endommagements de réacteurs), l'opérateur est dispensée de l’exécution des obligations en question durant la période de force majeure ainsi que durant un délai supplémentaire raisonnable. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, l'opérateur peut résilier le contrat. Les sommes déjà versées doivent être entièrement remboursées par l'opérateur.

Toute autre demande, en particulier de dommages-intérêts, liée à une situation de force majeure est exclue.

20. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV et l’ensemble des rapports contractuels entre vous et l'opérateur sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit privé international et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure autorisée par la loi, c’est le siège de l'opérateur qui tient lieu de for juridique. Sinon, le for juridique est le domicile du client.

Version: 25.06.2020

Déclaration de confidentialité

1. La protection des données en un coup d'œi

Informations générales

Fasoon AG (ci-après «opérateur») exploite le site internet www.startupbutler.ch (ci-après «startupbutler.ch») et est donc responsable de l’utilisation responsable de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de vente.

Les notes suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur le sujet de la protection des données, veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.

Collection de données sur le site web

Qui est responsable de la collection de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'opérateur du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos données ?

D'une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur notre site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition du site web sans erreur. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites sur l'origine, le destinataire et la finalité des données personnelles que vous avez enregistrées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En outre, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de confidentialité sous la rubrique "Droit de restriction du traitement".

Analyses et outils de tiers

Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement à l'aide de cookies et de programmes dits d'analyse. L'analyse de votre comportement de surf est généralement anonyme ; le comportement de votre navigation ne peut pas être retracé à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données suivante.

2. Notes générales et informations obligatoires

Protection des données

l'opérateur de ces pages est très sérieux quant à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont recueillies. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons. Il explique également comment et dans quel but cela est fait.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Révocation de votre autorisation de traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre autorisation explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un autorisation déjà donnée. Pour ce faire, une communication informelle par courrier électronique nous suffit. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas spécifiques et au marketing direct (art. 21 DSGVO)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. e ou f DSGVO, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons découlant de votre situation particulière ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique respective sur laquelle repose le traitement se trouve dans la présente politique de confidentialité. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder à ce traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice (objection au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la DSGVO).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct ; cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées par la suite à des fins de publicité directe (opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 2, de la DSGVO).

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation de la RDP, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat vous soient transmises ou soient transmises à un tiers dans un format commun lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression et correction

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, si nécessaire, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit de restriction du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées par nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée du réexamen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données personnelles a été/est illégal, vous pouvez demander la restriction du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
Si vous avez déposé une réclamation en vertu de l'article 21, paragraphe 1, de l'ODAS, il faut procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant qu'il n'a pas encore été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent - outre leur stockage - être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

3. Collecte de données sur notre site web

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des "cookies". Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n'autoriser les cookies que dans des cas individuels, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Les cookies qui sont nécessaires pour effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions que vous avez demandées (par exemple, la fonction de panier d'achat) sont stockés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), de la DSGVO. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies pour une prestation de services techniquement sans erreur et optimisée. Dans la mesure où d'autres cookies (par exemple des cookies destinés à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils seront traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. C'est le cas :

Type et version du navigateur
le système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
Heure de la demande du serveur
Adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données est basée sur l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que la présentation et l'optimisation de son site web soient techniquement exemptes d'erreurs - à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact repose donc exclusivement sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a, DSGVO). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, une communication informelle par courrier électronique nous suffit. La légalité des traitements de données effectués jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à les stocker ou que la finalité du stockage des données ne s'applique plus (par exemple, après que nous ayons terminé le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les périodes de rétention - restent inchangées.

Enregistrement sur ce site web

Vous pouvez vous inscrire sur notre site web pour utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous utilisons les données saisies à cette fin uniquement dans le but d'utiliser l'offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l'enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous rejetterons l'enregistrement.

Pour les changements importants, par exemple dans l'étendue de l'offre ou dans le cas de changements techniquement nécessaires, nous utiliserons l'adresse électronique fournie lors de l'inscription pour vous informer de cette manière.

Le traitement des données saisies lors de l'enregistrement est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a, DSGVO). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. À cette fin, une communication informelle par courrier électronique nous suffit. La légitimité des traitements de données déjà effectués n'est pas affectée par la révocation.

Les données recueillies lors de l'enregistrement seront conservées par nos soins tant que vous serez inscrit sur notre site web et seront ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

Traitement des données (données relatives aux clients et aux contrats)

Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, au contenu ou à la modification du rapport juridique (données d'inventaire). Cela se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), de l'ODAS, qui autorise le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l'utilisation de nos pages Internet (données d'utilisation) que dans la mesure nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service ou de le facturer.

Les données clients collectées seront supprimées après l'exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

Transmission de données lors de la conclusion d'un contrat pour des services et du contenu numérique

Nous ne transmettons les données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre du contrat, par exemple à l'établissement de crédit chargé du traitement des paiements.

Une nouvelle transmission de données n'a pas lieu ou n'a lieu que si vous avez expressément consenti à cette transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

La base du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b ODASG, qui permet le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

4. les médias sociaux

Plugins Facebook (bouton "Like & Share")

Des plugins du réseau social Facebook, fournisseur de Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA, sont intégrés sur nos pages. Vous pouvez reconnaître les plugins Facebook grâce au logo Facebook ou au bouton "Like" sur notre site. Vous pouvez trouver un aperçu des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook via le plugin. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous tenons à souligner que nous, en tant que fournisseur des pages, n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer votre visite sur nos pages à votre compte d'utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.

L'utilisation des plugins Facebook est basée sur l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à assurer la plus grande visibilité possible dans les médias sociaux.

Plugin Twitter

Les fonctions du service Twitter sont intégrées dans nos pages. Ces fonctions sont offertes par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant Twitter et la fonction "Re-Tweet", les sites web que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et sont portés à la connaissance des autres utilisateurs. Dans le processus, les données sont également transférées sur Twitter. Nous tenons à souligner que nous, en tant que fournisseur des pages, n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Twitter. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Twitter à l'adresse suivante https://twitter.com/privacy.

L'utilisation du plugin Twitter est basée sur l'art. 6 (1) lit. f DSGVO. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à assurer la plus grande visibilité possible dans les médias sociaux.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres du compte sous

https://twitter.com/account/settings.

Instagram Plugin

Les fonctions du service Instagram sont intégrées dans nos pages. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d'associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous tenons à souligner que nous, en tant que fournisseur des pages, n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram.

L'utilisation du plugin Instagram est basée sur l'art. 6 (1) lit. f DSGVO. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à assurer la plus grande visibilité possible dans les médias sociaux.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d'Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.

Plugin LinkedIn

Notre site web utilise les fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Chaque fois que l'on accède à l'une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, une connexion aux serveurs LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité nos pages web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommander" de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte sur LinkedIn, il est possible pour LinkedIn de vous attribuer votre visite sur notre site web ainsi que votre compte d'utilisateur. Nous soulignons qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn.

L'utilisation du plugin LinkedIn est basée sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à assurer la plus grande visibilité possible dans les médias sociaux.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

5. Outils d'analyse et publicité

Google Analytics

Ce site web utilise les fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise ce qu'on appelle des "cookies". Il s'agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Le stockage des cookies de Google Analytics et l'utilisation de cet outil d'analyse sont basés sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site web et sa publicité.

Anonymisation de l'IP

Nous avons activé la fonction d'anonymisation de l'IP sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site Web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

plugin de navigateur

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Objection à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé, ce qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site web : Désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des tâches

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google et appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

Ce site web utilise la fonction "caractéristiques démographiques" de Google Analytics. Cela permet de générer des rapports qui contiennent des déclarations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité basée sur les intérêts de Google ainsi que des données sur les visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent être attribuées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres de l'annonce dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué dans le point "Objection à la collecte de données".

Remarketing de Google Analytics

Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en conjonction avec les fonctions transversales de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions transversales de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés, basés sur les intérêts, qui ont été adaptés en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation sur un appareil terminal (par exemple, un téléphone portable) peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils terminaux (par exemple, une tablette ou un PC).

Si vous avez donné votre accord, Google reliera à cette fin votre historique de navigation sur le web et dans les applications à votre compte Google. De cette façon, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être affichés sur chaque appareil terminal sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des audiences pour le ciblage des annonces entre les différents dispositifs.

Vous pouvez désactiver définitivement le remarketing/ciblage croisé en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

L'agrégation des données collectées dans votre compte Google repose uniquement sur votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google (art. 6 al. 1 lit. a DSGVO). Dans le cas de processus de collecte de données qui ne sont pas fusionnés dans votre compte Google (par exemple parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé à la fusion), la collecte de données est basée sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'intérêt légitime découle du fait que l'exploitant du site web a un intérêt dans l'analyse anonyme des visiteurs du site web à des fins publicitaires.

De plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante

https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

Google AdWords et Google Conversion-Tracking

Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google").

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie est créé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement l'utilisateur. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont choisi de suivre les conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page marquée d'une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Le stockage des "cookies de conversion" et l'utilisation de cet outil de suivi sont basés sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et sa publicité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et le suivi des conversions dans la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.de/policies/privacy/.

Pixel Facebook

Notre site web utilise le pixel d'action du visiteur de Facebook, Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook") pour la mesure de conversion.

Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs du site après qu'ils aient été redirigés vers le site du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d'études de marché et d'optimiser les futures mesures publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu'opérateur de ce site web, nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l'identité des utilisateurs. Cependant, les données sont stockées et traitées par Facebook, de sorte qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook. Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages Facebook ainsi qu'en dehors de Facebook. Cette utilisation des données ne peut être influencée par nous en tant qu'opérateur du site.

L'utilisation de Facebook Pixel est basée sur l'article 6 (1) lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que des mesures publicitaires efficaces soient prises, y compris dans les médias sociaux.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la protection de votre vie privée dans les avis de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing "Custom Audiences" dans la section des paramètres de l'annonce sur https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site web de l'Alliance européenne pour la publicité numérique interactive :

https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

6. Plugins et outils

YouTube avec une meilleure protection de la vie privée

Notre site web utilise des plugins du site web YouTube. L'opérateur des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.

Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode signifie que YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs de ce site avant qu'ils ne regardent la vidéo. Toutefois, la divulgation de données aux partenaires de YouTube n'est pas nécessairement exclue par le mode de protection des données étendu. Par exemple, que vous regardiez une vidéo ou non, YouTube se connecte au réseau DoubleClick de Google.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur notre site web, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Cela indique au serveur YouTube les pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

En outre, YouTube peut enregistrer divers cookies sur votre appareil après le démarrage d'une vidéo. À l'aide de ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de son site web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques vidéo, améliorer l'expérience de l'utilisateur et prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Si nécessaire, d'autres traitements de données peuvent être déclenchés après le démarrage d'une vidéo YouTube, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

YouTube est utilisé dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6 (1) lit. f DSGVO.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données sur YouTube dans leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube.

Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web fournies par Google pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation des Google Web Fonts est dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa f DSGVO.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google :

https://www.google.com/policies/privacy/.

7. Disponibilité des pages Internet

L'exploitant du site web ne garantit pas que startupbutler.ch soit disponible à tout moment et n'est pas responsable d'une communication de données sans erreur.

8. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique. Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Tant nos employés que les tiers mandatés par nous sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux dispositions de la loi sur la protection des données.

9. Modifications de cette politique de confidentialité

L'opérateur du site web se réserve le droit de réviser, modifier ou compléter de toute autre manière la présente politique de confidentialité à tout moment. Ces changements seront publiés sur cette page.